Paysage d’un rocher sur une plage de l’est du Québec

Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona

Fait partie du PDEQ

L’aide de DEC dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités de l’est du Québec (Gaspésie et Les Îles-de-la-Madeleine) qui ont été directement touchées par la tempête. Ce fonds vise à contribuer aux efforts de rétablissement, ainsi qu’à la reprise de l’activité économique.

Le FROF permettra ainsi de couvrir les coûts qui ne peuvent pas être couverts par les programmes fédéraux et provinciaux existants.

L’appui de DEC est possible grâce au Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona de 300 M$ que le gouvernement du Canada a mis en place pour soutenir les communautés et les entreprises touchées par l’ouragan FIONA à l’échelle du pays.

Clientèles admissibles

Les bénéficiaires du FROF doivent :

  1. avoir un besoin immédiat, démontrer des pertes ou des dommages quantifiables résultant directement de l'ouragan Fiona;
  2. et avoir épuisé toutes les autres sources de soutien financier, comme les assurances ou les programmes d’aide provinciaux.

Les clientèles admissibles sont :

  • les PME
  • les OBNL* incluant :
    • les organismes de développement économique qui fournissent des services essentiels aux PME
    • les associations locales de développement économique
  • les municipalités
  • les organisations autochtones

*Les organismes publics assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent disposer d’une autorisation du gouvernement du Québec.

Exemples de projets pouvant être appuyés

  • Nettoyage et rénovations à la suite des inondations causées par l'ouragan Fiona
  • Restauration des principaux atouts communautaires et touristiques (ex. : installations balnéaires/bords de mer, réseaux de sentiers)
  • Acquisition d’équipement de pêche et d’aquaculture (ex. : naissains de moules, cages à huîtres)
  • Activités de planification pour assurer la résilience climatique des entreprises et des collectivités
  • Appui d’un organisme pour mieux comprendre l'étendue des dommages et élaborer des plans de rétablissement

La priorité pourrait être accordée aux projets permettant au bénéficiaire de mieux se préparer à des catastrophes naturelles à venir.

D’autres activités peuvent être admissibles. Communiquez avec nous pour nous faire part de votre projet.
 

Coûts admissibles

Les coûts engagés directement à la suite de l’ouragan Fiona, jugés justifiables et raisonnables pour se remettre et rétablir son activité économique. Cela peut inclure des coûts visant à permettre au bénéficiaire de mieux se préparer à des catastrophes naturelles à venir. À noter que ces coûts sont admissibles rétroactivement au 23 septembre 2022.

Coûts non admissibles

  • Les pertes de recettes
  • Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :
    • le refinancement d’une dette existante
    • l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif
    • les dépenses d’amortissement
    • les dépenses liées à l’achalandage

Aide financière

Les demandes d’aide seront évaluées au cas par cas. Le FROF sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Les demandes pourront être soumises sur une base continue jusqu'à épuisement des fonds disponibles.

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